Conditions Générales d’Utilisations, de Ventes et de Prestations de Services
CGUVS
Ce site n’appartient pas à Facebook et n’est pas affilié à Facebook Inc. Le contenu de ce site web n’a pas été vérifié par Facebook. Facebook est une marque déposée de Facebook Inc par le Groupe Meta Platforms Inc.
Ce site n’appartient pas à Instagram et n’est pas affilié à Instagram Inc. Le contenu de ce site web n’a pas été vérifié par Instagram. Instagram est une marque déposée de Instagram Inc par le Groupe Meta Platforms Inc.
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Ce site n’appartient pas à TikTok et n’est pas affilié à ByteDance ou Bytemod Pte Ltd. Le contenu de ce site web n’a pas été vérifié par TikTok. TikTok est une marque déposée de ByteDance ou Bytemod Pte Ltd par le Groupe ByteDance ou BytemodPte Ltd.
01/ Acceptation des Conditions Générales CGUVS
02/ Description des Services
03/ Utilisateurs des Services
Les services proposés par le Site sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :
• Majeures, âgées de plus de 18 ans.
• Jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales.
04/ Prix des Prestations et les Modes de Paiements
05/A Sécurité des Transactions
05/B Obligations de la Société
La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination Alexis LANDAIS via la société DialOTel – Dimilink (« TPE Virtuel ») via le secrétariat de la Société pour le compte de la Société Consultis Groupe SASU – Cabinet Jélissa Voyance. La Société s’engage à ce que cette mention figure sur son Site. La Société s’engage à respecter les règles de facturation des transactions par Carte Bancaire, ci-dessous énoncées et en informe le Client :
• Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros
• Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cents (300) euros
• Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Client et par mois est de deux mille (3000) euros cumulés
05/C Utilisations interdites des Services
Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :
• Nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée.
• Commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s).
• Détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.
• Exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services.
• Porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la Société, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.).
• Tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services.
• Tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel.
• Essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le fonctionnement du TPE Virtuel.
• Tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le TPE Virtuel.
• Tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des Services.
• Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie des Services.
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers.
• Transmettre, télécharger vers le TPE Virtuel, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE Virtuel.
06/ Renonciation au Délai de Rétractation de l’Article L121-20 du Code de la Consommation
07/ Confidentialité des Données à Caractères Personnelles
La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Le Client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le Client peut contacter le DPO de la Société via le Site ou via l’adresse mail du DPO à (contact@jelissa-voyance.com). Après clôture du compte du Client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à la Société de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles (13 mois). Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
08/ Protection des Données à Caractères Personnelles
08/A Les Informations Collectées
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services.
Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque le Client s’inscrit pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Société a besoin de certaines informations personnelles telles que le prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance du Client etc…
08/B L’Utilisation des Informations Collectées par la Société
La Société utilise les informations collectées :
• Pour fournir, améliorer et développer ses services
• Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé
C1/ Gestion des Informations Client
C2/ Objection et Suppression des Données
C3/ Atteinte aux Données et Communication sous 72h
09/ Obligations des Praticiens (Consultants)
10/ Résiliation
La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :
• Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement.
• Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
• Le Client fournit des informations fausses lors de son inscription, a interagi avec d’autres Clients ou Praticiens (Consultants) du Site ou a violé les présentes Conditions Générales. Le Client cherche à transmettre ses coordonnées personnelles ou obtenir les coordonnées personnelles d’un membre de l’équipe.
11/ Force Majeure
11/A Protection du TPE Virtuel et de ses contenus (« Eléments Protégés »)
L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
• Reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés.
• D’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments protégés (à l’exception des cas prévus par la loi).
12/ Propriété Intellectuelle
13/ Attribution de Juridiction
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive tribunaux de Paris (75) et du Mans (72).
NB : Les Conditions Générales (CGV) de la Société DialOTel – Dimilink (« TPE Virtuel ») sont consultable sur le Site du Consultis Groupe SASU – Cabinet Jélissa Voyance lors de l’Inscription sur le site ou sur la rubrique Mon Compte du site.
La voyance n’est pas une science exacte et par conséquent malgré tous nos efforts pour sélectionner les meilleurs voyants et médiums nous ne pouvons vous fournir aucune garantie de résultat sur les prédictions ou leurs datations.
Par respect pour la vie privée de nos médiums, les photos présentes sur le site sont, pour certaines, des photos d’illustration, sauf celle des voyants et médiums qui ont souhaités que leurs photos soient affichées.
Jélissa Voyance vous invite être vigilant sur vos consultations, leur durée et leur fréquence. La consultation excessive de service de voyance pouvant engendrer des risques (endettement, isolement, dépendance). N’hésitez pas à vous faire assister en cas de difficultés.
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